Le présent document («Conditions d’utilisation») définit les termes et conditions régissant :
-l’accès et l’utilisation du site web accessible au www.eezly.com/fr/ et de l’application mobile eezly (collectivement ou séparément, l’«Application»); et, l'achat de produits et d'abonnements via l'Application.
Les Conditions d'utilisation incorporent par référence notre Politique de confidentialité, et toute autre condition supplémentaire apparaissant sur l'Application, constituent un contrat entre vous (l'utilisateur ou l'organisation que vous représentez) et eezly Technologies Inc. («eezly» ou «nous»), et régissent votre accès et votre utilisation de l'Application. Les Conditions d'Utilisation s'appliquent et vous engagent, à compter de votre accès à l'Application, à créer un compte utilisateur ou commander des produits et des abonnements.
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2. COMPTES, IDENTIFIANTS ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS
CONDITIONS D'UTILISATION
La commande et/ou la vente de produits via l'Application est soumise à la création et à la maintenance d'un compte client (un «Compte»). Si vous choisissez de créer un compte, nous aurons besoin de certaines informations, y compris des informations personnelles. Lors de l'ouverture d'un Compte d'Application, vous vous engagez à fournir des informations à jour, complètes et exactes et à les mettre à jour rapidement en cas de changement. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre Compte et toute autre information vous concernant, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurisation de l'identifiant, du mot de passe et de toute autre information confidentielle permettant l'accès et l'utilisation de votre Compte (les «Identifiants»). Vous êtes seul responsable de tout accès et utilisation de votre Compte avec les Identifiants qui sera réputé avoir été effectué par vous, et vous acceptez que nous soyons autorisés à agir conformément aux instructions reçues sur votre Compte sans que nous ayons à nous interroger sur ceux-ci ou faire d'autres demandes. Si vous constatez que vos identifiants ont été compromis, vous acceptez de changer votre mot de passe et de nous informer rapidement si vous identifiez un risque de sécurité.
1. ACCEPTANCE
3. INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et l'utilisation des informations personnelles collectées via l'Application sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible sur https://www.eezly.com/fr/privacy.
4. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DE L'APPLICATION, DROITS RÉSERVÉS ET OCTROI D'UNE LICENCE LIMITÉE
L'application eezly présente un éventail de contenus, incluant mais sans se limiter à des graphiques, icônes, boutons, vidéos, fichiers audio, images, designs, textes, marques, code source, clips médias, noms ou marques, logiciels, ainsi que divers articles alimentaires et autres matériaux (collectivement, le "Contenu de l'Application"). Ce contenu peut nous appartenir, être utilisé sous licence le cas échéant, ou appartenir à des tiers tels que les vendeurs dont les produits sont affichés sur notre plateforme.
Nous protégeons tous les composants de l'application eezly, y compris notre Contenu de l'Application, dans toute la mesure permise par les lois applicables en matière de droits d'auteur et de marques.
En tant qu'utilisateur de l'application eezly, vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'utilisation limité, révocable et non susceptible de sous-licence de l'application conformément à ces Conditions d'Utilisation. Votre utilisation de l'application ne vous confère aucun droit de propriété, ni autre titre, droit ou intérêt dans l'application, notre Contenu de l'Application, ou tout élément associé.
6. DISPONIBILITÉ ET INEXACTITUDES
Pour soumettre et compléter une commande, acheter un produit ou un abonnement, vous devez créer un Compte dans l'Application et fournir ou enregistrer une carte de crédit pour payer votre commande. Nous utilisons des fournisseurs indépendants, dont Stripe, pour collecter les données de votre carte de paiement et traiter vos paiements. L'utilisation des services de traitement des paiements est soumise aux conditions d'utilisation de ces fournisseurs tiers.
Tous les prix des produits et des abonnements offerts et tous les frais de livraison applicables sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.
Vous avez la possibilité de mettre à jour ou d'abandonner votre commande à tout moment avant d'effectuer votre paiement. Lorsque vous finalisez votre commande, vous nous autorisez à traiter le paiement de votre commande par carte de crédit via le prestataire de services de paiement. Une fois le paiement confirmé, nous vous enverrons une notification indiquant que votre commande a été finalisée.
eezly ne propose aucun service lié à la livraison de nourriture ou de produits. Différents modes de livraison peuvent être proposés par l'épicerie partenaire choisie, selon certaines conditions, notamment où et quand vous passez votre commande. Considérant qu'eezly n'effectue pas la livraison, nous n'assumons en aucun cas les délais de livraison ou retards liés à une commande passée sur l'Application. eezly publie les options proposées par l'épicerie partenaire en fonction de vos informations disponibles lors de l'utilisation de notre Application.
Généralement, les options qui seront proposées sur une commande via l'Application seront le ramassage en magasin, la livraison à domicile directement par l'épicerie partenaire ou la livraison par un tiers indépendant.
5. COMMANDES, TARIFS ET MODES DE PAIEMENT
Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude de la description et des prix des produits disponibles sur notre Application. Toutes les descriptions de produits, les prix et les informations connexes, y compris la disponibilité des produits, les prix et les offres de livraison, sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis par les épiciers.
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur l'Application qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les images, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison, la disponibilité ou tout autre contenu de l'Application.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les produits et le contenu de l'Application à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de le faire. Sans limiter la généralité de ce qui précède :
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Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si les informations sur l'Application sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).
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Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur l'Application, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement mentionnée sur l'Application ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations de l'Application ont été modifiées ou mises à jour.
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Les prix des produits sur l' Application sont sujets à changement sans préavis.
7. VOTRE SATISFACTION
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8. EXCLUSION DE GARANTIES
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9. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, eezly, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et sociétés affiliées ne seront pas responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, économies, données, coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, résultant de votre utilisation de l'Application ou de tout produit obtenu via l'Application, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, produit ou commande et toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation de l'Application ou de tout contenu ou produit mis à disposition ou obtenu en utilisant l'Application.
10. UTILISATIONS INTERDITES
En plus de toute autre restriction et interdiction mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser l'Application ou son contenu pour : (a) violer toute loi, réglementation ou règle fédérale, étatique, provinciale ou locale applicable ; (b) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (c) télécharger ou transmettre tout type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement de l'Application ou de toute autre ressource d'information ; (d) extraire ou autrement traiter le contenu de l'Application (web spidering, web crawling, web scraping, etc.) ; (e) interférer avec, perturber ou prendre toute mesure qui impose une charge excessive sur le fonctionnement normal de l'Application, des réseaux et de l'infrastructure qui y est connectée ; (f) contourner toute mesure de sécurité de l'Application ou toute mesure utilisée pour restreindre l'accès à l'Application ou à des parties de celle-ci ; (g) à des fins d'ingénierie inverse ou pour désassembler, décompiler ou traduire le site ou toute partie de l'Application ; ou (h) créer une œuvre dérivée de tout élément de l'Application.
11. CONTENU TIERS
Toutes les autres marques apparaissant au sein de l'application eezly sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Leur affichage n'indique pas nécessairement une approbation ou une recommandation de ces fournisseurs par eezly. De temps en temps, certains produits peuvent apparaître comme des annonces sponsorisées sur notre application, facilitées par nos partenariats avec certaines marques. Néanmoins, l'utilisation de ces marques ou liens vers les sites web des fournisseurs n'implique pas que ces fournisseurs approuvent ou sont affiliés à eezly, à moins qu'il ne soit explicitement mentionné.
De plus, certains contenus tels que les descriptions de produits, les prix et les liens sur l'application peuvent vous diriger vers des sites web ou des applications exploitées par des tiers non affiliés, y compris les sites des épiceries. Ces références sont fournies uniquement à des fins informatives et ne constituent pas une approbation, une garantie, une représentation, ou une condition d'aucune sorte de la part d'eezly.
12. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions, et cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions d'utilisation.
13. RÉSILIATION
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur tant que vous accédez et utilisez l'application ou que vous maintenez un compte d'application.
Vous pouvez résilier cet accord à tout moment en supprimant votre Compte si vous en avez un, ou lorsque vous cessez d'accéder ou d'utiliser l'Application. Si vous accédez ou utilisez ultérieurement l'Application, vous serez réputé avoir accepté à nouveau nos Conditions d'utilisation, qui s'appliquent à chaque cas d'accès et d'utilisation.
Nonobstant tout ce qui est contenu dans les présentes, si, à notre discrétion, vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et suspendre ou désactiver votre compte si vous en avez un, sans préavis. Nous pouvons également vous refuser l'accès et l'utilisation futurs de l'Application (ou de toute partie de celle-ci). Toutes les obligations et responsabilités des parties contractées avant l'heure de résiliation survivront à toutes fins utiles.
14. AUCUNE RENONCIATION
Le défaut d'une partie d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.
15. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
Les présentes conditions d'utilisation et toute transaction d'application relative à tout produit ou service sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de la province de Québec, Canada. Vous acceptez de soumettre à la juridiction du tribunal compétent siégeant dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, tout litige relatif aux présentes Conditions d'utilisation.
16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation et nous vous invitons à les consulter fréquemment. Les modifications et clarifications entreront en vigueur dès leur publication sur l'Application. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des modifications des conditions d'utilisation à l'avenir, vous devez supprimer votre compte (si vous en avez un) et cesser d'utiliser l'application.
Date d'entrée en vigueur : 3 août 2023
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